Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sous la marque Samatsa.
Exploitant : Samuel MALKA
NIF/NIE : Z3948870M
Adresse : Calle Virgen del Amparo, 1, 29601 Marbella (Málaga), Espagne
Email : contact@samatsa.com
Site : samatsa.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux produits et services proposés par Samatsa, notamment :
- programmes et expériences collectives telles qu’Immersion ;
- programmes de progression et accompagnements ;
- accompagnements individuels ou en petit groupe ;
- cours et séances liés aux échecs ;
- Masterclass, vidéos, contenus pédagogiques et ressources numériques ;
- abonnements ou accès à une bibliothèque de contenus lorsque ceux-ci sont proposés ;
- toute autre prestation commercialisée sur samatsa.com ou ses sous-domaines.
Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée et le contenu exact de chaque offre sont précisés sur la page commerciale correspondante au moment de la commande.
3. CONDITIONS D’ACCÈS
Le client doit fournir des informations exactes lors de sa commande.
Les offres sont destinées aux personnes juridiquement capables de contracter. Lorsqu’un participant est mineur, la commande doit être réalisée ou expressément autorisée par son représentant légal.
Samatsa peut refuser ou suspendre l’accès en cas de fraude, d’impayé, d’utilisation abusive ou de violation substantielle des présentes CGV.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication expresse contraire.
Samatsa peut modifier ses tarifs pour les futures commandes. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà conclue.
5. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Le client sélectionne l’offre, prend connaissance de ses caractéristiques et de son prix, renseigne les informations demandées puis valide son paiement.
Avant paiement, le client doit pouvoir vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation d’une commande impliquant un paiement constitue un engagement contractuel.
Les CGV sont mises à disposition avant la conclusion du contrat afin de pouvoir être consultées, sauvegardées et reproduites.
Une confirmation de la commande est adressée au client par voie électronique ou sur un autre support durable.
6. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué notamment par l’intermédiaire de Stripe ou de tout autre prestataire indiqué lors de la commande.
Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, l’échelonnement constitue une facilité de paiement et non une faculté de résilier librement la prestation.
Sauf disposition légale impérative ou accord écrit de Samatsa, les échéances prévues restent dues conformément aux conditions convenues lors de la commande.
En cas de rejet ou d’impayé, Samatsa peut suspendre l’accès aux contenus ou prestations jusqu’à régularisation.
7. FOURNITURE DES CONTENUS ET PRESTATIONS
Les modalités de démarrage dépendent de l’offre achetée.
Les contenus numériques peuvent être rendus accessibles immédiatement après la commande ou selon le calendrier indiqué.
Les programmes collectifs peuvent prévoir une date commune de début, des groupes, des partenaires, des lives, des exercices, des ressources ou d’autres activités.
Les dates et horaires peuvent exceptionnellement être adaptés pour des raisons organisationnelles. Une modification raisonnable d’horaire ou d’intervenant ne constitue pas, à elle seule, une annulation de la prestation.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Principe
Lorsque le client possède la qualité de consommateur et conclut le contrat à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi espagnole.
Contenus numériques accessibles immédiatement
Lorsque la commande comprend un contenu numérique fourni sans support matériel et que le client demande son accès pendant le délai de rétractation, Samatsa peut demander au client :
- son consentement exprès pour commencer immédiatement la fourniture ;
- sa reconnaissance expresse du fait que ce commencement entraîne, lorsque les conditions légales sont réunies, la perte de son droit de rétractation ;
- puis lui fournir la confirmation correspondante sur un support durable.
Lorsque ces conditions sont remplies, le droit de rétractation cesse conformément aux dispositions légales applicables.
Prestations de services commencées avant la fin du délai
Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation et exerce ensuite son droit avant exécution complète, Samatsa peut réclamer le montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée, proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec l’accord exprès du client et que celui-ci avait reconnu qu’il perdrait alors son droit de rétractation, le droit de rétractation n’est plus applicable.
9. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS COMMERCIAUX
En dehors des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi, les commandes sont fermes et Samatsa ne propose pas de remboursement commercial automatique.
Notamment :
- l’absence du participant à un live ou à une séance collective ne donne pas droit à remboursement ;
- le manque de disponibilité personnelle du client ne constitue pas un motif de remboursement ;
- le fait de ne pas utiliser les contenus ou ressources mis à disposition ne donne pas droit à remboursement ;
- un changement d’avis postérieur à l’expiration ou à la perte régulière du droit de rétractation ne donne pas droit à remboursement.
Samatsa reste libre d’accorder exceptionnellement un geste commercial, sans que celui-ci crée un droit pour d’autres clients.
Si Samatsa annule définitivement une prestation payée sans fournir de solution équivalente, les sommes correspondant à la prestation non fournie seront remboursées.
10. PROGRAMMES COLLECTIFS ET IMMERSION
Les programmes collectifs reposent sur un calendrier et une dynamique commune.
Le client reconnaît que certaines composantes peuvent dépendre :
- du niveau des participants ;
- de la constitution des groupes ;
- des disponibilités des partenaires ;
- du nombre de participants ;
- de contraintes raisonnables d’organisation.
Samatsa peut procéder à des adaptations raisonnables tout en conservant la nature et la valeur essentielles de l’offre.
11. RÉSULTATS
Samatsa fournit une méthode, des ressources, un cadre de travail et/ou un accompagnement.
Aucun résultat sportif précis n’est garanti.
La progression aux échecs dépend notamment du niveau initial, du temps consacré au travail, de la régularité, de l’implication du joueur et de nombreux facteurs extérieurs à Samatsa.
Aucune promesse de classement Elo, de gain de points, de titre ou de résultat en compétition ne constitue une garantie contractuelle sauf engagement écrit explicite contraire.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les vidéos, Masterclass, documents, exercices, programmes, méthodes, interfaces, textes, visuels et autres contenus Samatsa sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat confère uniquement au client un droit personnel d’utilisation dans le cadre prévu par l’offre.
Il est notamment interdit, sauf autorisation écrite :
- de partager ses accès ;
- de télécharger ou reproduire massivement les contenus ;
- de redistribuer les vidéos ou ressources ;
- de vendre ou publier les contenus ;
- de mettre les contenus à disposition de tiers ;
- de reproduire les formations pour créer un produit concurrent.
13. COMPORTEMENT ET COMMUNAUTÉ
Lorsqu’une offre comprend l’accès à Discord, des groupes privés, des lives ou d’autres espaces communautaires, le client doit adopter un comportement respectueux.
Samatsa peut intervenir et, en cas de comportement grave ou répété, suspendre l’accès aux espaces communautaires afin de protéger les autres participants.
14. RESPONSABILITÉ
Samatsa s’engage à fournir les prestations décrites avec diligence.
Sa responsabilité ne saurait cependant être engagée pour des difficultés résultant notamment :
- de la connexion internet du client ;
- de son équipement ;
- de services tiers ;
- d’une indisponibilité temporaire raisonnable ;
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de Samatsa.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées afin notamment de gérer les commandes, paiements, accès, accompagnements et obligations légales.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité accessible depuis le site Samatsa.
16. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
contact@samatsa.com
Samatsa s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Le consommateur peut également se rapprocher des organismes compétents de protection des consommateurs ou, lorsqu’ils sont compétents, d’un organisme reconnu de règlement alternatif des litiges.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
Lorsque le client est consommateur, cette clause ne le prive d’aucune protection impérative dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Pour les clients agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle et lorsque la loi le permet, les parties conviennent de soumettre leurs litiges aux juridictions compétentes de Marbella, Espagne.
18. MODIFICATION DES CGV
Samatsa peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion.
MODÈLE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable.
À :
Samuel MALKA — Samatsa
Calle Virgen del Amparo, 1
29601 Marbella (Málaga), Espagne
contact@samatsa.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Offre :
Date de commande :
Nom du consommateur :
Adresse :
Email utilisé lors de la commande :
Date :